concession de licence

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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • licence — (li san s ) s. f. 1°   Liberté de faire donnée par permission. •   N ai je point à rougir de cette déférence Qui d un combat illustre achète la licence ?, CORN. D. Sanche, II, 3. •   Faites parler les droits qu on a dessus mon coeur, Je vous en… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Licence-Master-Doctorat — Processus de Bologne  Pour les autres significations, voir Bologne (homonymie). Le processus de Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l enseignement supérieur avant 2010. Il ne s agit pas de mettre en place un… …   Wikipédia en Français

  • Licence Master Doctorat — Processus de Bologne  Pour les autres significations, voir Bologne (homonymie). Le processus de Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l enseignement supérieur avant 2010. Il ne s agit pas de mettre en place un… …   Wikipédia en Français

  • licence — noun 1) a driving licence Syn: permit, certificate, document, documentation, authorization, warrant, credentials, pass, papers 2) they manufacture footwear under licence Syn: franchise …   Synonyms and antonyms dictionary

  • concession — noun 1) the government made several concessions Syn: compromise, accommodation, trade off, sop 2) tax concessions Syn: reduction, cut, discount, deduction, rebate; informal break 3) …   Synonyms and antonyms dictionary

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

  • Patent troll — Un patent troll (troll des brevets) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui utilise la… …   Wikipédia en Français

  • autoconcurrence — [ otokɔ̃kyrɑ̃s ] • 1973; de auto et concurrence ♦ Concurrence qu une entreprise se fait à elle même, soit directement, soit à travers une concession de licence. ● autoconcurrence nom féminin Concurrence d un produit sur d autres produits de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins …   Wikipédia en Français

  • Troll des brevets — Patent troll Un patent troll (troll des brevets) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui… …   Wikipédia en Français

  • Trolls des brevets — Patent troll Un patent troll (troll des brevets) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui… …   Wikipédia en Français

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